Conditions générales d’inscription et de paiement

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux inscriptions aux formations, ateliers et webinaires de l’académie de Situation:Herkunft – جمعية العمل للأصل, Assif C 266
Marrakech
Maroc.

2. Inscription et conclusion du contrat

En cliquant sur « S’inscrire avec obligation de paiement », vous faites une offre ferme. Le contrat est conclu à réception de notre confirmation par e-mail. Les offres gratuites et pré-inscriptions n’entraînent aucune obligation de paiement.

3. Prix et paiement

Les prix indiqués pour chaque session s’appliquent. Le paiement s’effectue en ligne par carte (CMI ou Stripe) ou PayPal. La place est réservée à réception du paiement.

4. Annulation par l’académie

Si une formation est annulée faute de participants ou pour un motif grave, les sommes versées sont intégralement remboursées.

5. Annulation par le participant

Indépendamment du droit légal de rétractation, l’annulation est gratuite jusqu’à 14 jours avant le début. Ensuite, un remplaçant peut être désigné à tout moment.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation (au Maroc : loi n° 31-08 ; dans l’UE : 14 jours). Voir l’information sur la rétractation. Vous pouvez l’exercer via la page « Se rétracter du contrat ».

7. Attestation et contenus

Une attestation de participation est délivrée après la formation complète. Les supports sont protégés et réservés à un usage personnel.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou lourde et d’atteinte à la vie ou à la santé ; elle est sinon limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Mis à jour: 11 novembre 2026